Publié le
06 octobre 2026
/ Dernière modification le
06 octobre 2026
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Publié le
06/10/2026
- Dernière modification le
06/10/2026
La Communauté de Communes Terres de Chalosse a prescrit par délibération le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H Terres de Chalosse) lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2025.
Ce document unique remplacera à terme les 2 PLUi actuellement en vigueur (territoire de Montfort-en-Chalosse et territoire de Mugron). Il fixera les grandes règles d'aménagement, de construction et de protection de l'environnement pour les années à venir.
Parce que ce projet concerne le cadre de vie de chacun, une phase de concertation publique est organisée conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, étape obligatoire qui permet d'associer les habitants, les associations et les acteurs économiques à l'élaboration du projet d'aménagement du territoire.
Cette phase s'étend jusqu'à 1 mois avant l'arrêt du projet du PLUi.
Pour plus d'informations veuillez consulter les pièces jointes
